Franz.-Deutscher Hundeclub e.V.

Prèsident: Michael Kraft
7, rue des Aigles
F 67930 Beinheim/Elsaß

Tel. & Fax: 0033-388 863 633
e-mail: ccfa-beinheim@orange.fr

Vereinssitz: F 67930 Beinheim
eingetragen im: Tribunal d'Instance
F 67161 Wissembourg
Registre des Associations
Volume XV feuillet N° 47

Satzung

STATUTS DU CLUB CANIN FRANCO ALLEMAND`


TITRE I
CONSTITUTION ET BUT DE L'ASSOCIATION

Article 1:

II est créé une association dénomée "CLUB CANIN FRANCO ALLEMAND", dont le siège social est à 67930 BEINHEIM, 7. rue des Aigles. Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Wissembourg et régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur par la loi d'introduction de la législation civile francaise du 1er juin 1924.

Article 2:

Objet:
L'association a pour objet de mettre en valeur les chiens suivant les aptitudes et le strandard de la race. Pour ce faire, eile conseille ses adhérents dans l'éducation, le dressage, l'alimentation, les soins à donner aux animaux. Elle organise des réunions de travail, diffuse des informations dans des publications, organise des conférences et participe à des expositions canines.
L'Association s'engage à s'abstenir de toute activité politique, religieuse ou syndicale.


TITRE II
COMPOSITION


Article 3 :

L'Association se compose de membres actifs, membres bienfaiteurs, membres d'honneur.
Pour être membre actif il faut être majeur et se faire présenter par un sociétaire.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné à tout membre actif qui acquitera une double cotisation annuelle, Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration, à toute personne ayant rendu d'éminents services à l'Association.

Article 4:

L'admission des membres doit être agréé par le Conseil d'administration de l'Association qui statue au besoin à bulletin secret et n'est pas tenu de faire connaitre les raisons de sa décision.

Article 5:

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale. Les cotisations sont payables dans le courant du premier trimestre de l'année.

Article 6:

La qualité de membre de l'association se perd
- par démission,
- par exclusion prononcée en Assemblé Générale, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel  à l'association,
- par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation annuelle,
- par manquement à l'Obligation de courtoisie et d'entraide qui doit présider au rapport des sociétaires entre eux.


TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 :

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant quatre membres élus pour deux ans par l'assemblée générale et choisis en son sein. Ils sont renouvelables par moitié tous les ans. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 8 :

Le Conseil d'Administration choisit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé:
- d'un Président,
- d'un ou plusieurs Vice-Présidents,
- d'un Sécretaire (éventuellement d'un adjoint),
- d'un Trésorier (éventuellement d'un adjoint).

Ce Bureau se réunit aussi souvent que cela est nécessaire.
Pour toute décision, en cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 9 :

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers de ses membres.

II est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et sont inscrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 10:

L'assemblée générale de l'Association comprend les membres ayant acquitté leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois quelle est convoquée par le Conseil d'Administration. Cette convocation doit être faite par lettre individuelle adressée à chaque membre au moins 15 jours francs a l'avance.

II est tenu procès-verbal des délibérations. Ce procès verbal est signé par le Président et le Secrétaire et inscrit, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu a cet effet.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale entend les rapports moraux et financiers et en délibère. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour et renouvelle le mandat des membres du Conseil d'Administration. Elle nomme une Commission de contrôle des comptes de deux membres pris en dehors du Conseil d'Administration.

Tous les votes se font à la majorités simple.

Article 11:

Les dépenses sont ordonnées par le Président. Le Président représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. II peut déléguer, sur avis du Conseil d'administration, ses pouvoirs a un autre membre du Conseil d'administration. Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 12:

Les ressources de l'Association se composent: - des cotisations et souscriptions de ses membres,
- du produit des libéralités et dons,
- des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec i'agrément de l'autorité compétente,
- du revenu de ses biens,
- de subventions éventuelles. 

Article 13:

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses et s'il y a lieu une comptabilité matières.


TITRE IV
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 14 :

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du quart des membres actifs à jour de leur cotisation. L'Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications doit se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervallle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Une majorité de 2/3 des membres présents est nécessaire pour l'adoption du projet.

Article 15 :

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres qui la composent.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas la dissolution n'est acquise qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 16: 

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.

Article 17:

Le Président doit faire connaitre dans les trois mois au Tribunal d'Instance de Wissembourg les déclarations concernant:

- les changements intervenus dans la composition du Conseil d'administration,
- les modifications apportées aux statuts,
- le transfert du siège social,
- la dissolution.

Article 18:

Toutes correspondances, moyens de paiements, documentations etc. sont à adressés au Président de l’Association.

Article 19:

Un règlement intérieur pourra être élaboré par le Conseil d'administration et soumis à l'Assembiée Générale.

Fait à Beinheim le, 15 Novembre 1997.

(signatures)

Camille Gerard
Tanja Stahl
Ursula Bernardi
Doris Fischer
Reinhard Fischer
Karl Beranrdi
Michael Kraft